{
 "meta": {
  "nom": "Tarifs des courses de taxi en France — relevé 2026 par département",
  "producteur": "Optico SAS (RCS Marseille 824 666 531) — centraledetaxi.com",
  "licence": "Licence Ouverte 2.0 (Etalab)",
  "licence_url": "https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence",
  "attribution": "Tarifs taxi 2026 par département — Optico SAS, centraledetaxi.com, Licence Ouverte 2.0",
  "page_source": "https://www.centraledetaxi.com/donnees-ouvertes",
  "date_publication": "2026-08-27",
  "date_modification": "2026-09-22",
  "cadre_national": {
   "arrete": "Arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026",
   "publication": "JORF n° 0306 du 31 décembre 2025",
   "plafond_prise_en_charge_eur": 4.48,
   "plafond_km_eur": 1.3,
   "plafond_horaire_eur_h": 42.15
  },
  "convention": "Chaque ligne est relevée à l'œil dans l'arrêté préfectoral signé. Aucune valeur n'est calculée, déduite d'un département voisin, ni reprise d'un site tiers. Un champ à null signifie NON RELEVÉ, jamais estimé. Seul course_type_eur est calculé, et il est nommé.",
  "peremption": "Les arrêtés préfectoraux sont repris chaque année, en principe au plus tard le 1er février : 14 des 91 arrêtés relevés ici portent une signature postérieure. Ce jeu est à relever à nouveau à partir du 1er février 2027 — c'est la date à partir de laquelle il faut le refaire, pas celle où il devient faux partout à la fois.",
  "departements_non_sources": {
   "85": "Vendée — AUCUN DOCUMENT. Quatre tentatives : 07/08, 27/08, 10/09 et 11/09/2026. Le miroir taxis-de-france.com répond 404 sur l'adresse du département, et aucune autre source n'a été trouvée. L'exemplaire trouvé le 27/08 était une page d'erreur HTML enregistrée sous le nom 85.pdf par un curl sans --fail ; il a été retiré le 09/09 pour que le cache cesse de faire passer une absence pour un document. Les tentatives sont journalisées dans data/arretes-journal.jsonl, avec leur adresse et leur code de retour.",
   "03": "Allier — le document servi est un EXTRAIT publié au recueil des actes administratifs : il commence à l'article 1er, le bloc de visas ayant été retiré. Le second critère de millésime — viser l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 — n'est donc pas vérifiable sur la pièce. L'arrêté n° 193/2026 du 4 février 2026 existe et est probablement valable ; c'est notre exemplaire qui ne permet pas de l'établir. À reprendre auprès de la préfecture, où l'acte complet doit figurer. — SUITE DONNÉE (10/09/2026) : rejoint la ligne « demande de renseignement » du portefeuille, volume 2. La pièce complète existe à la préfecture ; c'est elle qu'il faut, pas une relecture de l'extrait.",
   "39": "Jura — arrêté n° SPDOLE_PROP_2026-01-15-01 du 15 janvier 2026, document COMPLET et lisible, refusé sur le second critère de millésime : son bloc de visas, intact, ne cite pas l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 mais « l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 modifié ». Le rattachement à l'année en cours n'est donc pas établi sur la pièce. AUCUNE DÉMARCHE À FAIRE, et c'est ce qui le distingue de l'Allier (arbitrage David du 10/09/2026) : là-bas notre exemplaire était amputé et la préfecture détient l'acte complet ; ici l'acte est celui que la préfecture a pris, tel qu'elle l'a pris. Demander un autre exemplaire ne changerait rien. À réexaminer si la préfecture reprend son arrêté."
  }
 },
 "colonnes": {
  "code_departement": "Code INSEE du département, sur deux caractères (« 2A » et « 2B » pour la Corse).",
  "departement": "Nom du département.",
  "arrete_prefectoral": "Référence complète de l'arrêté lu : numéro, date de signature, et recueil de publication quand il figure sur le document.",
  "date_releve": "Jour où l'arrêté a été lu à l'œil et transcrit. Ce n'est pas la date de l'arrêté.",
  "prise_en_charge_eur": "Montant compté une fois au départ de la course, en euros.",
  "chute_eur": "Incrément du taximètre, en euros. C'est le pas d'affichage, pas un prix.",
  "minimum_course_eur": "Somme minimale perçue pour une course, suppléments non compris, en euros.",
  "attente_jour_eur_h": "Tarif horaire de jour — appliqué à l'arrêt et en circulation lente —, en euros par heure.",
  "attente_nuit_eur_h": "Tarif horaire de nuit, en euros par heure.",
  "km_tarif_A_eur": "Prix du kilomètre au tarif A, en euros. Régime départemental : jour, retour en charge.",
  "km_tarif_B_eur": "Prix du kilomètre au tarif B, en euros. Régime départemental : nuit, dimanche et jours fériés, retour en charge.",
  "km_tarif_C_eur": "Prix du kilomètre au tarif C, en euros. Régime départemental : jour, retour à vide.",
  "km_tarif_D_eur": "Prix du kilomètre au tarif D, en euros. Régime départemental : nuit, dimanche et jours fériés, retour à vide. VIDE en régime zonal, où ce tarif n'existe pas.",
  "plage_tarif_nuit": "Plage horaire retenue par l'arrêté pour le tarif de nuit, telle qu'elle y est écrite. VIDE en régime zonal, où la plage dépend de la zone.",
  "supplement_passager_eur": "Supplément par course à partir du cinquième passager, en euros. Ce n'est pas un montant par passager.",
  "supplement_bagage_eur": "Supplément pour bagage encombrant, en euros.",
  "course_type_eur": "Course type CALCULÉE, en euros — le seul champ de ce fichier qui ne soit pas relevé. Prise en charge + 7 km au tarif A + 6 min au tarif horaire de jour, définition de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2024. Comparable entre tous les régimes.",
  "provenance": "D'où vient l'exemplaire lu. « copie miroir » désigne une copie hébergée par un tiers : c'est un canal de collecte, pas une source d'autorité.",
  "regime": "« departemental » (quatre positions A/B/C/D) ou « zonal » (Paris : trois positions sur deux zones géographiques et des plages horaires)."
 },
 "departements": [
  {
   "code_departement": "01",
   "departement": "Ain",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 30 janvier 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 01-2026-01-30-00014",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.28,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 30.84,
   "attente_nuit_eur_h": 30.84,
   "km_tarif_A_eur": 1.17,
   "km_tarif_B_eur": 1.75,
   "km_tarif_C_eur": 2.34,
   "km_tarif_D_eur": 3.5,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.553999999999998,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 30 janvier 2026 publié au recueil sous le n° 01-2026-01-30-00014, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "02",
   "departement": "Aisne",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° DCL-BRGE-2026/009 du 28 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-09",
   "prise_en_charge_eur": 2.22,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 24.3,
   "attente_nuit_eur_h": 29.4,
   "km_tarif_A_eur": 1.24,
   "km_tarif_B_eur": 1.5,
   "km_tarif_C_eur": 2.48,
   "km_tarif_D_eur": 3.0,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4.0,
   "supplement_bagage_eur": 2.0,
   "course_type_eur": 13.33,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° DCL-BRGE-2026/009 du 28 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "04",
   "departement": "Alpes-de-Haute-Provence",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 2026-026-010 du 26 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.49,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 26.94,
   "attente_nuit_eur_h": 26.94,
   "km_tarif_A_eur": 1.19,
   "km_tarif_B_eur": 1.79,
   "km_tarif_C_eur": 2.38,
   "km_tarif_D_eur": 3.58,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h toute l'année, ainsi que les dimanches, les jours fériés et les routes enneigées ou verglacées",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.514000000000001,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 2026-026-010 du 26 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "05",
   "departement": "Hautes-Alpes",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 05-2026-01-27-00002 du 27 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.73,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 21.24,
   "attente_nuit_eur_h": 21.24,
   "km_tarif_A_eur": 1.22,
   "km_tarif_B_eur": 1.81,
   "km_tarif_C_eur": 2.44,
   "km_tarif_D_eur": 3.63,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, les dimanches et jours fériés, ainsi que par temps de neige ou de verglas",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.394,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 05-2026-01-27-00002 du 27 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "06",
   "departement": "Alpes-Maritimes",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 2026-051 du 15 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-09",
   "prise_en_charge_eur": 4,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 37.54,
   "attente_nuit_eur_h": 37.54,
   "km_tarif_A_eur": 1.3,
   "km_tarif_B_eur": 1.65,
   "km_tarif_C_eur": 2.6,
   "km_tarif_D_eur": 3.3,
   "plage_tarif_nuit": "de 18 h à 9 h, ainsi que les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 16.854,
   "provenance": "exemplaire signé, arrêté n° 2026-051 du 15 janvier 2026 — canal de collecte NON CONSIGNÉ, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "07",
   "departement": "Ardèche",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 07-2026-01-14-00002 du 14 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-09",
   "prise_en_charge_eur": 2.15,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 31.11,
   "attente_nuit_eur_h": 31.11,
   "km_tarif_A_eur": 1.22,
   "km_tarif_B_eur": 1.83,
   "km_tarif_C_eur": 2.44,
   "km_tarif_D_eur": 3.66,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 8 h, les dimanches et jours fériés, ou sur routes enneigées ou verglacées (majorations non cumulables)",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.801,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 07-2026-01-14-00002 du 14 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "08",
   "departement": "Ardennes",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 2026-36 du 19 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.85,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 7.3,
   "attente_jour_eur_h": 21.15,
   "attente_nuit_eur_h": 21.15,
   "km_tarif_A_eur": 1.22,
   "km_tarif_B_eur": 1.83,
   "km_tarif_C_eur": 2.44,
   "km_tarif_D_eur": 3.66,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.504999999999999,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 2026-36 du 19 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "09",
   "departement": "Ariège",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° CCRF-026-SP-019 du 20 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-09",
   "prise_en_charge_eur": 2.42,
   "chute_eur": null,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 26.31,
   "attente_nuit_eur_h": 26.31,
   "km_tarif_A_eur": 1.2,
   "km_tarif_B_eur": 1.8,
   "km_tarif_C_eur": 2.4,
   "km_tarif_D_eur": 3.6,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h a 7 h, les dimanches et jours feries, ainsi que par temps de neige ou de verglas (y compris de jour)",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.451,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° CCRF-026-SP-019 du 20 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "10",
   "departement": "Aube",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° DDETSPP-PPP-CCRF-2026041-0001 du 10 février 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.95,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 24.85,
   "attente_nuit_eur_h": 24.85,
   "km_tarif_A_eur": 1.16,
   "km_tarif_B_eur": 1.74,
   "km_tarif_C_eur": 2.32,
   "km_tarif_D_eur": 3.47,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.555,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° DDETSPP-PPP-CCRF-2026041-0001 du 10 février 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "11",
   "departement": "Aude",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° DDETSPP – CCRF-2026-014 du 23 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-08-27",
   "prise_en_charge_eur": 3.04,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": null,
   "attente_jour_eur_h": 27.24,
   "attente_nuit_eur_h": 27.24,
   "km_tarif_A_eur": 1.13,
   "km_tarif_B_eur": 1.7,
   "km_tarif_C_eur": 2.26,
   "km_tarif_D_eur": 3.39,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 8 h en semaine, et les dimanches et jours fériés de 0 h à 24 h",
   "supplement_passager_eur": null,
   "supplement_bagage_eur": null,
   "course_type_eur": 13.674,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° DDETSPP – CCRF-2026-014 du 23 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "12",
   "departement": "Aveyron",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 23 janvier 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 12-2026-01-23-00001",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.14,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 29.1,
   "attente_nuit_eur_h": 29.1,
   "km_tarif_A_eur": 1.2,
   "km_tarif_B_eur": 1.8,
   "km_tarif_C_eur": 2.4,
   "km_tarif_D_eur": 3.6,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, les dimanches et jours fériés, ainsi que par temps de neige ou de verglas",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.450000000000001,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 23 janvier 2026 publié au recueil sous le n° 12-2026-01-23-00001, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "13",
   "departement": "Bouches-du-Rhône",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 29 janvier 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 13-2026-02-03-00010",
   "date_releve": "2026-08-27",
   "prise_en_charge_eur": 2.4,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 35.6,
   "attente_nuit_eur_h": 35.6,
   "km_tarif_A_eur": 1.12,
   "km_tarif_B_eur": 1.45,
   "km_tarif_C_eur": 2.24,
   "km_tarif_D_eur": 2.9,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h en semaine, et toute la journée les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4.0,
   "supplement_bagage_eur": 2.0,
   "course_type_eur": 13.8,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 29 janvier 2026 publié au recueil sous le n° 13-2026-02-03-00010, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "14",
   "departement": "Calvados",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 14-2026-01-16-00005 du 16 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-08-27",
   "prise_en_charge_eur": 3.4,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": null,
   "attente_jour_eur_h": 29.24,
   "attente_nuit_eur_h": 29.24,
   "km_tarif_A_eur": 1.02,
   "km_tarif_B_eur": 1.53,
   "km_tarif_C_eur": 2.04,
   "km_tarif_D_eur": 3.06,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, et les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4.0,
   "supplement_bagage_eur": 2.0,
   "course_type_eur": 13.464,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 14-2026-01-16-00005 du 16 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "15",
   "departement": "Cantal",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 2026-141 du 6 février 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.45,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 26.54,
   "attente_nuit_eur_h": 26.54,
   "km_tarif_A_eur": 1.18,
   "km_tarif_B_eur": 1.49,
   "km_tarif_C_eur": 2.36,
   "km_tarif_D_eur": 2.97,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 8 h, ainsi que les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.364,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 2026-141 du 6 février 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "16",
   "departement": "Charente",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 26 janvier 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 16-2026-01-26-00001",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 3.25,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 22.44,
   "attente_nuit_eur_h": 22.44,
   "km_tarif_A_eur": 1.15,
   "km_tarif_B_eur": 1.62,
   "km_tarif_C_eur": 2.3,
   "km_tarif_D_eur": 3.24,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h toute l'année, les dimanches et jours fériés, ainsi qu'en cas de neige ou de verglas",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.543999999999999,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 26 janvier 2026 publié au recueil sous le n° 16-2026-01-26-00001, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "17",
   "departement": "Charente-Maritime",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 2026-01-DDPP/CCRF du 12 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-08-27",
   "prise_en_charge_eur": 2.7,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 28.14,
   "attente_nuit_eur_h": 33.66,
   "km_tarif_A_eur": 1.14,
   "km_tarif_B_eur": 1.61,
   "km_tarif_C_eur": 2.28,
   "km_tarif_D_eur": 3.22,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, et les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4.0,
   "supplement_bagage_eur": 2.0,
   "course_type_eur": 13.494,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 2026-01-DDPP/CCRF du 12 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "18",
   "departement": "Cher",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 2026-DDETSPP -019 du 27 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.13,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 23.04,
   "attente_nuit_eur_h": 23.04,
   "km_tarif_A_eur": 1.3,
   "km_tarif_B_eur": 1.95,
   "km_tarif_C_eur": 2.6,
   "km_tarif_D_eur": 3.9,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.534,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 2026-DDETSPP -019 du 27 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "19",
   "departement": "Corrèze",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 15 janvier 2026, qui ne porte aucun numéro",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.7,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 28.5,
   "attente_nuit_eur_h": 37.5,
   "km_tarif_A_eur": 1.2,
   "km_tarif_B_eur": 1.78,
   "km_tarif_C_eur": 2.4,
   "km_tarif_D_eur": 3.56,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 8 h, les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.950000000000001,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 15 janvier 2026 sans numéro, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "21",
   "departement": "Côte-d'Or",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 71 du 12 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.9,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 28.54,
   "attente_nuit_eur_h": 28.54,
   "km_tarif_A_eur": 1.14,
   "km_tarif_B_eur": 1.71,
   "km_tarif_C_eur": 2.28,
   "km_tarif_D_eur": 3.42,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.733999999999998,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 71 du 12 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "22",
   "departement": "Côtes-d'Armor",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 22-2026-01-15-00003 du 15 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-08-27",
   "prise_en_charge_eur": 2.32,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 28.64,
   "attente_nuit_eur_h": 28.64,
   "km_tarif_A_eur": 1.18,
   "km_tarif_B_eur": 1.77,
   "km_tarif_C_eur": 2.36,
   "km_tarif_D_eur": 3.54,
   "plage_tarif_nuit": "la nuit, les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": null,
   "supplement_bagage_eur": null,
   "course_type_eur": 13.444,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 22-2026-01-15-00003 du 15 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "23",
   "departement": "Creuse",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 23-2026-01-27-00005 du 27 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-09",
   "prise_en_charge_eur": 1.92,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 30.1,
   "attente_nuit_eur_h": 38.83,
   "km_tarif_A_eur": 1.22,
   "km_tarif_B_eur": 1.83,
   "km_tarif_C_eur": 2.44,
   "km_tarif_D_eur": 3.66,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 8 h, les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.469999999999999,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 23-2026-01-27-00005 du 27 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "24",
   "departement": "Dordogne",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 24-2026-01-26-00001 du 26 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 3.06,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 22.55,
   "attente_nuit_eur_h": 22.55,
   "km_tarif_A_eur": 1.15,
   "km_tarif_B_eur": 1.72,
   "km_tarif_C_eur": 2.3,
   "km_tarif_D_eur": 3.44,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": null,
   "supplement_bagage_eur": null,
   "course_type_eur": 13.365,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 24-2026-01-26-00001 du 26 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "25",
   "departement": "Doubs",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 25-2026-01-28-00005 du 28 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-08-27",
   "prise_en_charge_eur": 2.5,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 26.73,
   "attente_nuit_eur_h": 26.73,
   "km_tarif_A_eur": 1.13,
   "km_tarif_B_eur": 1.48,
   "km_tarif_C_eur": 2.26,
   "km_tarif_D_eur": 2.96,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h",
   "supplement_passager_eur": null,
   "supplement_bagage_eur": null,
   "course_type_eur": 13.083,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 25-2026-01-28-00005 du 28 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "26",
   "departement": "Drôme",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 26-2026-01-14-00006 du 14 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-08-27",
   "prise_en_charge_eur": 2.35,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": null,
   "attente_jour_eur_h": 29.26,
   "attente_nuit_eur_h": 29.26,
   "km_tarif_A_eur": 1.2,
   "km_tarif_B_eur": 1.8,
   "km_tarif_C_eur": 2.4,
   "km_tarif_D_eur": 3.6,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 8 h",
   "supplement_passager_eur": null,
   "supplement_bagage_eur": null,
   "course_type_eur": 13.676,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 26-2026-01-14-00006 du 14 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "27",
   "departement": "Eure",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° D3 BDCSR 26 003 du 26 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-09",
   "prise_en_charge_eur": 2.12,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 26.7,
   "attente_nuit_eur_h": 33.42,
   "km_tarif_A_eur": 1.26,
   "km_tarif_B_eur": 1.605,
   "km_tarif_C_eur": 2.52,
   "km_tarif_D_eur": 3.21,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, ainsi que toute la journée les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.610000000000001,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° D3 BDCSR 26 003 du 26 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "28",
   "departement": "Eure-et-Loir",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 2026-3 SP/DREUX du 23 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.24,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 26.64,
   "attente_nuit_eur_h": 26.64,
   "km_tarif_A_eur": 1.24,
   "km_tarif_B_eur": 1.86,
   "km_tarif_C_eur": 2.48,
   "km_tarif_D_eur": 3.72,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés toute la journée",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.584,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 2026-3 SP/DREUX du 23 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "29",
   "departement": "Finistère",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 29-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-08-07",
   "prise_en_charge_eur": 2.9,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 30.7,
   "attente_nuit_eur_h": 30.7,
   "km_tarif_A_eur": 1.06,
   "km_tarif_B_eur": 1.58,
   "km_tarif_C_eur": 2.12,
   "km_tarif_D_eur": 3.17,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h",
   "supplement_passager_eur": 4.0,
   "supplement_bagage_eur": 2.0,
   "course_type_eur": 13.39,
   "provenance": "exemplaire signé, arrêté n° 29-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 — canal de collecte NON CONSIGNÉ, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "2A",
   "departement": "Corse-du-Sud",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 2A-2026-02-05-00001 du 5 février 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.17,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 42.1,
   "attente_nuit_eur_h": 42.1,
   "km_tarif_A_eur": 1.29,
   "km_tarif_B_eur": 1.93,
   "km_tarif_C_eur": 2.58,
   "km_tarif_D_eur": 3.87,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 15.41,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 2A-2026-02-05-00001 du 5 février 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "30",
   "departement": "Gard",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 30-2026-01-26-00004 du 26 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-08-27",
   "prise_en_charge_eur": 2.9,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 30.0,
   "attente_nuit_eur_h": 30.0,
   "km_tarif_A_eur": 1.11,
   "km_tarif_B_eur": 1.57,
   "km_tarif_C_eur": 2.22,
   "km_tarif_D_eur": 3.14,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h",
   "supplement_passager_eur": null,
   "supplement_bagage_eur": 2.0,
   "course_type_eur": 13.67,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 30-2026-01-26-00004 du 26 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "31",
   "departement": "Haute-Garonne",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 31-2026-01-27-00004 du 27 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-09",
   "prise_en_charge_eur": 2.5,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 35.2,
   "attente_nuit_eur_h": 35.2,
   "km_tarif_A_eur": 1.15,
   "km_tarif_B_eur": 1.58,
   "km_tarif_C_eur": 2.3,
   "km_tarif_D_eur": 3.16,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h a 8 h, les dimanches et jours feries, ainsi que par temps de neige ou de verglas (routes effectivement enneigees ou verglacees et usage de pneus hiver)",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 14.07,
   "provenance": "exemplaire signé, arrêté n° 31-2026-01-27-00004 du 27 janvier 2026 — canal de collecte NON CONSIGNÉ, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "32",
   "departement": "Gers",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 32-2026-01-15-00001 du 15 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.44,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 24.31,
   "attente_nuit_eur_h": 24.31,
   "km_tarif_A_eur": 1.24,
   "km_tarif_B_eur": 1.35,
   "km_tarif_C_eur": 2.48,
   "km_tarif_D_eur": 2.7,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.550999999999998,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 32-2026-01-15-00001 du 15 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "33",
   "departement": "Gironde",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° DDPP/PEC-CCRF/2026-0035 du 27 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-09",
   "prise_en_charge_eur": 2.83,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 41.84,
   "attente_nuit_eur_h": 41.84,
   "km_tarif_A_eur": 1.08,
   "km_tarif_B_eur": 1.62,
   "km_tarif_C_eur": 2.16,
   "km_tarif_D_eur": 3.24,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 14.574000000000002,
   "provenance": "exemplaire signé, arrêté n° DDPP/PEC-CCRF/2026-0035 du 27 janvier 2026 — canal de collecte NON CONSIGNÉ, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "34",
   "departement": "Hérault",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 26-XIX-011 du 16 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-08-27",
   "prise_en_charge_eur": 3.25,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 32.0,
   "attente_nuit_eur_h": 38.0,
   "km_tarif_A_eur": 1.11,
   "km_tarif_B_eur": 1.5,
   "km_tarif_C_eur": 2.22,
   "km_tarif_D_eur": 3.0,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, et les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": null,
   "supplement_bagage_eur": 2.0,
   "course_type_eur": 14.219999999999999,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 26-XIX-011 du 16 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "35",
   "departement": "Ille-et-Vilaine",
   "arrete_prefectoral": "arrêté du 20 janvier 2026, signé à Redon",
   "date_releve": "2026-08-07",
   "prise_en_charge_eur": 3.2,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 32.4,
   "attente_nuit_eur_h": 32.4,
   "km_tarif_A_eur": 1.05,
   "km_tarif_B_eur": 1.58,
   "km_tarif_C_eur": 2.1,
   "km_tarif_D_eur": 3.15,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, et les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4.0,
   "supplement_bagage_eur": 2.0,
   "course_type_eur": 13.790000000000001,
   "provenance": "exemplaire signé, arrêté du 20 janvier 2026, signé à Redon — canal de collecte NON CONSIGNÉ, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "36",
   "departement": "Indre",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 36-2026-01-21-00019 du 21 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.15,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 24.14,
   "attente_nuit_eur_h": 24.14,
   "km_tarif_A_eur": 1.29,
   "km_tarif_B_eur": 1.94,
   "km_tarif_C_eur": 2.58,
   "km_tarif_D_eur": 3.88,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.594000000000001,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 36-2026-01-21-00019 du 21 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "37",
   "departement": "Indre-et-Loire",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 26 janvier 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 37-2026-01-26-00003",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.4,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 27.24,
   "attente_nuit_eur_h": 27.24,
   "km_tarif_A_eur": 1.21,
   "km_tarif_B_eur": 1.82,
   "km_tarif_C_eur": 2.42,
   "km_tarif_D_eur": 3.63,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, ou les dimanches et jours fériés à toutes heures",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.594,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 26 janvier 2026 publié au recueil sous le n° 37-2026-01-26-00003, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "38",
   "departement": "Isère",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 30 janvier 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 38-2026-01-30-00005",
   "date_releve": "2026-09-11",
   "prise_en_charge_eur": 3.1,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 33.4,
   "attente_nuit_eur_h": 33.4,
   "km_tarif_A_eur": 1.24,
   "km_tarif_B_eur": 1.86,
   "km_tarif_C_eur": 2.48,
   "km_tarif_D_eur": 3.72,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, les dimanches et jours fériés étant couverts de 0 h à 24 h par les tarifs B ou D",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 15.12,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 30 janvier 2026 publié au recueil sous le n° 38-2026-01-30-00005, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "40",
   "departement": "Landes",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 2026-74 du 28 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-08-27",
   "prise_en_charge_eur": 2.55,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 28.44,
   "attente_nuit_eur_h": 28.44,
   "km_tarif_A_eur": 1.17,
   "km_tarif_B_eur": 1.69,
   "km_tarif_C_eur": 2.34,
   "km_tarif_D_eur": 3.38,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, et les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4.0,
   "supplement_bagage_eur": 2.0,
   "course_type_eur": 13.584,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 2026-74 du 28 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "41",
   "departement": "Loir-et-Cher",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 41-2026-02-03-00004 du 3 février 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.35,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 33.04,
   "attente_nuit_eur_h": 33.04,
   "km_tarif_A_eur": 1.15,
   "km_tarif_B_eur": 1.73,
   "km_tarif_C_eur": 2.3,
   "km_tarif_D_eur": 3.45,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h le lendemain, ainsi que les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.703999999999999,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 41-2026-02-03-00004 du 3 février 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "42",
   "departement": "Loire",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 16-DDPP-2026 du 20 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-08-27",
   "prise_en_charge_eur": 3.2,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 28.34,
   "attente_nuit_eur_h": 28.34,
   "km_tarif_A_eur": 1.1,
   "km_tarif_B_eur": 1.65,
   "km_tarif_C_eur": 2.2,
   "km_tarif_D_eur": 3.3,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h",
   "supplement_passager_eur": null,
   "supplement_bagage_eur": null,
   "course_type_eur": 13.734000000000002,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 16-DDPP-2026 du 20 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "43",
   "departement": "Haute-Loire",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° DDETSPP 2026-005 du 20 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.2,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 22.14,
   "attente_nuit_eur_h": 22.14,
   "km_tarif_A_eur": 1.29,
   "km_tarif_B_eur": 1.93,
   "km_tarif_C_eur": 2.58,
   "km_tarif_D_eur": 3.87,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h a 7 h du 1er avril au 30 septembre, de 19 h a 8 h du 1er octobre au 31 mars, ainsi que les dimanches et jours feries",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.444,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° DDETSPP 2026-005 du 20 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "44",
   "departement": "Loire-Atlantique",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 26 janvier 2026, qui ne porte aucun numéro",
   "date_releve": "2026-09-09",
   "prise_en_charge_eur": 2.7,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 32.46,
   "attente_nuit_eur_h": 32.46,
   "km_tarif_A_eur": 1.12,
   "km_tarif_B_eur": 1.51,
   "km_tarif_C_eur": 2.24,
   "km_tarif_D_eur": 3.02,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.786000000000001,
   "provenance": "exemplaire signé, arrêté préfectoral du 26 janvier 2026, qui ne porte aucun numéro — canal de collecte NON CONSIGNÉ, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "45",
   "departement": "Loiret",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 19 janvier 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 45-2026-01-19-00001",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 3,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 31.84,
   "attente_nuit_eur_h": 39.44,
   "km_tarif_A_eur": 1.03,
   "km_tarif_B_eur": 1.55,
   "km_tarif_C_eur": 2.06,
   "km_tarif_D_eur": 3.1,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h toute l'année, ainsi que toute la journée les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.394000000000002,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 19 janvier 2026 publié au recueil sous le n° 45-2026-01-19-00001, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "46",
   "departement": "Lot",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° DDETSPP du Lot – 2026/14 du 26 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 3.29,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 19.44,
   "attente_nuit_eur_h": 19.44,
   "km_tarif_A_eur": 1.17,
   "km_tarif_B_eur": 1.76,
   "km_tarif_C_eur": 2.34,
   "km_tarif_D_eur": 3.52,
   "plage_tarif_nuit": "de 20 h à 8 h, les dimanches et jours fériés, ainsi que par temps de neige ou de verglas",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.424000000000001,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° DDETSPP du Lot – 2026/14 du 26 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "47",
   "departement": "Lot-et-Garonne",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 22 janvier 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 47-2026-01-22-00006",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.5,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 30.3,
   "attente_nuit_eur_h": 30.3,
   "km_tarif_A_eur": 1.15,
   "km_tarif_B_eur": 1.72,
   "km_tarif_C_eur": 2.3,
   "km_tarif_D_eur": 3.45,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.579999999999998,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 22 janvier 2026 publié au recueil sous le n° 47-2026-01-22-00006, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "48",
   "departement": "Lozère",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° DDETSPP-SSA-CCRF-2026-30-001 du 30 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.2,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 22.65,
   "attente_nuit_eur_h": 22.65,
   "km_tarif_A_eur": 1.26,
   "km_tarif_B_eur": 1.89,
   "km_tarif_C_eur": 2.52,
   "km_tarif_D_eur": 3.78,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h (19 h à 8 h du 1er octobre au 31 mars), les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.285,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° DDETSPP-SSA-CCRF-2026-30-001 du 30 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "49",
   "departement": "Maine-et-Loire",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° DCPPAT/CI-2026-003 du 27 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 3.2,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 29,
   "attente_nuit_eur_h": 29,
   "km_tarif_A_eur": 1.11,
   "km_tarif_B_eur": 1.67,
   "km_tarif_C_eur": 2.22,
   "km_tarif_D_eur": 3.33,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.870000000000001,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° DCPPAT/CI-2026-003 du 27 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "50",
   "departement": "Manche",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° DDPP/2026-047 du 23 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-08-27",
   "prise_en_charge_eur": 2.05,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 29.7,
   "attente_nuit_eur_h": 29.7,
   "km_tarif_A_eur": 1.2,
   "km_tarif_B_eur": 1.8,
   "km_tarif_C_eur": 2.4,
   "km_tarif_D_eur": 3.6,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, et toute la journée les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4.0,
   "supplement_bagage_eur": null,
   "course_type_eur": 13.42,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° DDPP/2026-047 du 23 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "51",
   "departement": "Marne",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 9 février 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 51-2026-02-12-00003",
   "date_releve": "2026-08-27",
   "prise_en_charge_eur": 3.0,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": null,
   "attente_jour_eur_h": 27.04,
   "attente_nuit_eur_h": 34.14,
   "km_tarif_A_eur": 1.16,
   "km_tarif_B_eur": 1.66,
   "km_tarif_C_eur": 2.32,
   "km_tarif_D_eur": 3.33,
   "plage_tarif_nuit": "la nuit, les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": null,
   "supplement_bagage_eur": null,
   "course_type_eur": 13.824,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 9 février 2026 publié au recueil sous le n° 51-2026-02-12-00003, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "52",
   "departement": "Haute-Marne",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 52-2026-01-00126 du 28 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.07,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 27.8,
   "attente_nuit_eur_h": 41,
   "km_tarif_A_eur": 1.3,
   "km_tarif_B_eur": 1.95,
   "km_tarif_C_eur": 2.6,
   "km_tarif_D_eur": 3.9,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.95,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 52-2026-01-00126 du 28 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "53",
   "departement": "Mayenne",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 27 janvier 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 53-2026-01-27-00004",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 3.05,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 31.46,
   "attente_nuit_eur_h": 31.46,
   "km_tarif_A_eur": 1.1,
   "km_tarif_B_eur": 1.65,
   "km_tarif_C_eur": 2.2,
   "km_tarif_D_eur": 3.3,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.896,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 27 janvier 2026 publié au recueil sous le n° 53-2026-01-27-00004, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "54",
   "departement": "Meurthe-et-Moselle",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 26-DDPP-13 du 22 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-11",
   "prise_en_charge_eur": 3.18,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 26.4,
   "attente_nuit_eur_h": 26.4,
   "km_tarif_A_eur": 1.13,
   "km_tarif_B_eur": 1.44,
   "km_tarif_C_eur": 2.26,
   "km_tarif_D_eur": 2.88,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.73,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 26-DDPP-13 du 22 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "55",
   "departement": "Meuse",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° DDETSPP n°2026-003 du 13 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 3,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 20.9,
   "attente_nuit_eur_h": 20.9,
   "km_tarif_A_eur": 1.17,
   "km_tarif_B_eur": 1.76,
   "km_tarif_C_eur": 2.34,
   "km_tarif_D_eur": 3.51,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.28,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° DDETSPP n°2026-003 du 13 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "56",
   "departement": "Morbihan",
   "arrete_prefectoral": "arrêté du 9 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-08-07",
   "prise_en_charge_eur": 3.08,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 29.82,
   "attente_nuit_eur_h": 29.82,
   "km_tarif_A_eur": 1.04,
   "km_tarif_B_eur": 1.56,
   "km_tarif_C_eur": 2.08,
   "km_tarif_D_eur": 3.12,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, et les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4.0,
   "supplement_bagage_eur": 2.0,
   "course_type_eur": 13.341999999999999,
   "provenance": "exemplaire signé, arrêté du 9 janvier 2026 — canal de collecte NON CONSIGNÉ, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "57",
   "departement": "Moselle",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral DCAT/BCPI n° 2026-6 du 26 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-08-07",
   "prise_en_charge_eur": 3.3,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 20.22,
   "attente_nuit_eur_h": 20.22,
   "km_tarif_A_eur": 1.17,
   "km_tarif_B_eur": 1.54,
   "km_tarif_C_eur": 2.34,
   "km_tarif_D_eur": 3.08,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, et toute la journée les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4.0,
   "supplement_bagage_eur": 2.0,
   "course_type_eur": 13.511999999999999,
   "provenance": "exemplaire signé, arrêté préfectoral DCAT/BCPI n° 2026-6 du 26 janvier 2026 — canal de collecte NON CONSIGNÉ, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "58",
   "departement": "Nièvre",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 22 janvier 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 58-2026-01-22-00001",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.1,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 24.34,
   "attente_nuit_eur_h": 24.34,
   "km_tarif_A_eur": 1.3,
   "km_tarif_B_eur": 1.95,
   "km_tarif_C_eur": 2.6,
   "km_tarif_D_eur": 3.91,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.634,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 22 janvier 2026 publié au recueil sous le n° 58-2026-01-22-00001, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "59",
   "departement": "Nord",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 2 février 2026",
   "date_releve": "2026-08-07",
   "prise_en_charge_eur": 2.8,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 26.2,
   "attente_nuit_eur_h": 34.1,
   "km_tarif_A_eur": 1.22,
   "km_tarif_B_eur": 1.56,
   "km_tarif_C_eur": 2.44,
   "km_tarif_D_eur": 3.12,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h",
   "supplement_passager_eur": 4.0,
   "supplement_bagage_eur": 2.0,
   "course_type_eur": 13.96,
   "provenance": "exemplaire signé, arrêté préfectoral du 2 février 2026 — canal de collecte NON CONSIGNÉ, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "60",
   "departement": "Oise",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 3 février 2026, qui ne porte aucun numéro",
   "date_releve": "2026-09-09",
   "prise_en_charge_eur": 2.25,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 28.94,
   "attente_nuit_eur_h": 31.4,
   "km_tarif_A_eur": 1.23,
   "km_tarif_B_eur": 1.55,
   "km_tarif_C_eur": 2.46,
   "km_tarif_D_eur": 3.1,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés à toutes heures",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.754,
   "provenance": "copie miroir, arrêté préfectoral du 3 février 2026, qui ne porte aucun numéro, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "61",
   "departement": "Orne",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 2130/2026/01 du 13 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 29.52,
   "attente_nuit_eur_h": 29.52,
   "km_tarif_A_eur": 1.21,
   "km_tarif_B_eur": 1.81,
   "km_tarif_C_eur": 2.42,
   "km_tarif_D_eur": 3.62,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.421999999999999,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 2130/2026/01 du 13 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "62",
   "departement": "Pas-de-Calais",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 62-2026-01-30-00001 du 30 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-08-07",
   "prise_en_charge_eur": 2.8,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 26.2,
   "attente_nuit_eur_h": 34.1,
   "km_tarif_A_eur": 1.22,
   "km_tarif_B_eur": 1.56,
   "km_tarif_C_eur": 2.44,
   "km_tarif_D_eur": 3.12,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, et les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4.0,
   "supplement_bagage_eur": 2.0,
   "course_type_eur": 13.96,
   "provenance": "exemplaire signé, arrêté n° 62-2026-01-30-00001 du 30 janvier 2026 — canal de collecte NON CONSIGNÉ, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "63",
   "departement": "Puy-de-Dôme",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 20260221 du 28 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.7,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 33.18,
   "attente_nuit_eur_h": 33.18,
   "km_tarif_A_eur": 1.12,
   "km_tarif_B_eur": 1.68,
   "km_tarif_C_eur": 2.24,
   "km_tarif_D_eur": 3.36,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.858,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 20260221 du 28 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "64",
   "departement": "Pyrénées-Atlantiques",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 64-2026-01-21-00004 du 21 janvier 2026, signé à Pau",
   "date_releve": "2026-08-07",
   "prise_en_charge_eur": 2.7,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 27.39,
   "attente_nuit_eur_h": 27.39,
   "km_tarif_A_eur": 1.17,
   "km_tarif_B_eur": 1.5,
   "km_tarif_C_eur": 2.34,
   "km_tarif_D_eur": 3.0,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, et les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4.0,
   "supplement_bagage_eur": 2.0,
   "course_type_eur": 13.629000000000001,
   "provenance": "exemplaire signé, arrêté n° 64-2026-01-21-00004 du 21 janvier 2026 — canal de collecte NON CONSIGNÉ, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "65",
   "departement": "Hautes-Pyrénées",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 65-2026-01-28-00001 du 28 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-08-07",
   "prise_en_charge_eur": 3.63,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 24.64,
   "attente_nuit_eur_h": 24.64,
   "km_tarif_A_eur": 1.04,
   "km_tarif_B_eur": 1.57,
   "km_tarif_C_eur": 2.08,
   "km_tarif_D_eur": 3.12,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h",
   "supplement_passager_eur": 4.0,
   "supplement_bagage_eur": 2.0,
   "course_type_eur": 13.374,
   "provenance": "exemplaire signé, arrêté n° 65-2026-01-28-00001 du 28 janvier 2026 — canal de collecte NON CONSIGNÉ, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "66",
   "departement": "Pyrénées-Orientales",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2026-026-0001 du 26 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-09",
   "prise_en_charge_eur": 2.99,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 23.4,
   "attente_nuit_eur_h": 25.45,
   "km_tarif_A_eur": 1.22,
   "km_tarif_B_eur": 1.83,
   "km_tarif_C_eur": 2.44,
   "km_tarif_D_eur": 3.66,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.87,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° PREF/DCM/BRGE 2026-026-0001 du 26 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "67",
   "departement": "Bas-Rhin",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 26 janvier 2026, qui ne porte aucun numéro",
   "date_releve": "2026-09-11",
   "prise_en_charge_eur": 3.1,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 37.8,
   "attente_nuit_eur_h": 37.8,
   "km_tarif_A_eur": 1.01,
   "km_tarif_B_eur": 1.43,
   "km_tarif_C_eur": 2.02,
   "km_tarif_D_eur": 2.86,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h toute l'année, les dimanches et jours fériés, ainsi que de jour sur les routes enneigées ou verglacées parcourues avec des équipements spéciaux ou des pneus hiver",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.95,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 26 janvier 2026 sans numéro, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "68",
   "departement": "Haut-Rhin",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 23 janvier 2026, qui ne porte aucun numéro",
   "date_releve": "2026-08-27",
   "prise_en_charge_eur": 2.8,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 33.14,
   "attente_nuit_eur_h": 33.14,
   "km_tarif_A_eur": 1.1,
   "km_tarif_B_eur": 1.54,
   "km_tarif_C_eur": 2.2,
   "km_tarif_D_eur": 3.08,
   "plage_tarif_nuit": "la nuit, les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": null,
   "supplement_bagage_eur": null,
   "course_type_eur": 13.814,
   "provenance": "copie miroir, arrêté préfectoral du 23 janvier 2026, qui ne porte aucun numéro, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "69",
   "departement": "Rhône",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 69-2026-02-19-00002 du 19 février 2026",
   "date_releve": "2026-09-09",
   "prise_en_charge_eur": 3.1,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 41.3,
   "attente_nuit_eur_h": 41.3,
   "km_tarif_A_eur": 1.0,
   "km_tarif_B_eur": 1.5,
   "km_tarif_C_eur": 2.0,
   "km_tarif_D_eur": 3.0,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4.0,
   "supplement_bagage_eur": 2.0,
   "course_type_eur": 14.23,
   "provenance": "exemplaire signé, arrêté n° 69-2026-02-19-00002 du 19 février 2026 — canal de collecte NON CONSIGNÉ, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "70",
   "departement": "Haute-Saône",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 70-2026-02-02-00001 du 2 février 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.5,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 28.8,
   "attente_nuit_eur_h": 33.1,
   "km_tarif_A_eur": 1.13,
   "km_tarif_B_eur": 1.48,
   "km_tarif_C_eur": 2.26,
   "km_tarif_D_eur": 2.96,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.290000000000001,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 70-2026-02-02-00001 du 2 février 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "71",
   "departement": "Saône-et-Loire",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 71-2026-01-30-00003 du 30 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-09",
   "prise_en_charge_eur": 3,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 21,
   "attente_nuit_eur_h": 21,
   "km_tarif_A_eur": 1.13,
   "km_tarif_B_eur": 1.7,
   "km_tarif_C_eur": 2.26,
   "km_tarif_D_eur": 3.39,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h a 7 h, ainsi que les dimanches et jours feries",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.01,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 71-2026-01-30-00003 du 30 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "72",
   "departement": "Sarthe",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 23 janvier 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 72-2026-01-23-00001",
   "date_releve": "2026-09-11",
   "prise_en_charge_eur": 2.94,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 29.5,
   "attente_nuit_eur_h": 29.5,
   "km_tarif_A_eur": 1.1,
   "km_tarif_B_eur": 1.65,
   "km_tarif_C_eur": 2.2,
   "km_tarif_D_eur": 3.3,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.59,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 23 janvier 2026 publié au recueil sous le n° 72-2026-01-23-00001, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "73",
   "departement": "Savoie",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 19 janvier 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 73-2026-01-19-00006",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 3.3,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 32.5,
   "attente_nuit_eur_h": 32.5,
   "km_tarif_A_eur": 1.17,
   "km_tarif_B_eur": 1.73,
   "km_tarif_C_eur": 2.34,
   "km_tarif_D_eur": 3.45,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés — et, de jour, sur routes enneigées ou verglacées et pour la desserte des stations de sports d'hiver du 1er novembre au 31 mars",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 14.739999999999998,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 19 janvier 2026 publié au recueil sous le n° 73-2026-01-19-00006, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "74",
   "departement": "Haute-Savoie",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° DDPP/PSC-2026-348 du 28 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 3.55,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 28.5,
   "attente_nuit_eur_h": 28.5,
   "km_tarif_A_eur": 1.25,
   "km_tarif_B_eur": 1.86,
   "km_tarif_C_eur": 2.5,
   "km_tarif_D_eur": 3.72,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 8 h, les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 15.15,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° DDPP/PSC-2026-348 du 28 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "75",
   "departement": "Paris",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 2026-00088 du 21 janvier 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 75-2026-01-21-00006",
   "date_releve": "2026-09-14",
   "prise_en_charge_eur": 3.0,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8.0,
   "attente_jour_eur_h": 39.55,
   "attente_nuit_eur_h": null,
   "km_tarif_A_eur": 1.3,
   "km_tarif_B_eur": 1.66,
   "km_tarif_C_eur": 1.76,
   "km_tarif_D_eur": null,
   "plage_tarif_nuit": null,
   "supplement_passager_eur": 5.5,
   "supplement_bagage_eur": null,
   "course_type_eur": 30.42533333333333,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 2026-00088 du 21 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "zonal"
  },
  {
   "code_departement": "76",
   "departement": "Seine-Maritime",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 76-2026-02-09-00011, applicable au 1er février 2026",
   "date_releve": "2026-08-07",
   "prise_en_charge_eur": 2.33,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": null,
   "attente_jour_eur_h": 24.45,
   "attente_nuit_eur_h": 31.52,
   "km_tarif_A_eur": 1.2,
   "km_tarif_B_eur": 1.53,
   "km_tarif_C_eur": 2.4,
   "km_tarif_D_eur": 3.06,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, et les dimanches et jours fériés à toute heure",
   "supplement_passager_eur": 4.0,
   "supplement_bagage_eur": 2.0,
   "course_type_eur": 13.175,
   "provenance": "exemplaire signé, arrêté préfectoral n° 76-2026-02-09-00011, applicable au 1er février 2026 — canal de collecte NON CONSIGNÉ, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "77",
   "departement": "Seine-et-Marne",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 2026/DDPP/PEC/037 du 23 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 3.25,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 37.27,
   "attente_nuit_eur_h": 37.27,
   "km_tarif_A_eur": 0.98,
   "km_tarif_B_eur": 1.33,
   "km_tarif_C_eur": 1.96,
   "km_tarif_D_eur": 2.66,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 8 h, les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.837,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 2026/DDPP/PEC/037 du 23 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "78",
   "departement": "Yvelines",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 14 janvier 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 78-2026-01-14-00063",
   "date_releve": "2026-09-11",
   "prise_en_charge_eur": 3,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 41.56,
   "attente_nuit_eur_h": 41.56,
   "km_tarif_A_eur": 1,
   "km_tarif_B_eur": 1.5,
   "km_tarif_C_eur": 2,
   "km_tarif_D_eur": 3,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 8 h, ainsi que les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 14.156,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 14 janvier 2026 publié au recueil sous le n° 78-2026-01-14-00063, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "79",
   "departement": "Deux-Sèvres",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 20 janvier 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 79-2026-01-20-00001",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.7,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 30.5,
   "attente_nuit_eur_h": 30.5,
   "km_tarif_A_eur": 1.13,
   "km_tarif_B_eur": 1.66,
   "km_tarif_C_eur": 2.26,
   "km_tarif_D_eur": 3.32,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h toute l'année ; les dimanches et jours fériés, application facultative",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.66,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 20 janvier 2026 publié au recueil sous le n° 79-2026-01-20-00001, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "80",
   "departement": "Somme",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 24 février 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 80-2026-02-24-00006",
   "date_releve": "2026-09-11",
   "prise_en_charge_eur": 2.59,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 28.84,
   "attente_nuit_eur_h": 34.4,
   "km_tarif_A_eur": 1.18,
   "km_tarif_B_eur": 1.53,
   "km_tarif_C_eur": 2.36,
   "km_tarif_D_eur": 3.06,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés à toute heure",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.734,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 24 février 2026 publié au recueil sous le n° 80-2026-02-24-00006, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "81",
   "departement": "Tarn",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 30 janvier 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 81-2026-01-30-00001",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.92,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 29.04,
   "attente_nuit_eur_h": 29.04,
   "km_tarif_A_eur": 1.1,
   "km_tarif_B_eur": 1.65,
   "km_tarif_C_eur": 2.2,
   "km_tarif_D_eur": 3.3,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.524000000000001,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 30 janvier 2026 publié au recueil sous le n° 81-2026-01-30-00001, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "82",
   "departement": "Tarn-et-Garonne",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 23 janvier 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 82-2026-01-23-00004",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 3.05,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 29.01,
   "attente_nuit_eur_h": 29.01,
   "km_tarif_A_eur": 1.05,
   "km_tarif_B_eur": 1.58,
   "km_tarif_C_eur": 2.1,
   "km_tarif_D_eur": 3.16,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.301,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 23 janvier 2026 publié au recueil sous le n° 82-2026-01-23-00004, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "83",
   "departement": "Var",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 3.88,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 29.77,
   "attente_nuit_eur_h": 29.77,
   "km_tarif_A_eur": 1.2,
   "km_tarif_B_eur": 1.53,
   "km_tarif_C_eur": 2.4,
   "km_tarif_D_eur": 3.06,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h les jours de semaine, et toute la journée les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 15.257000000000001,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° DCL/BERG/2026/11 du 16 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "84",
   "departement": "Vaucluse",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 15 janvier 2026, qui ne porte aucun numéro",
   "date_releve": "2026-09-09",
   "prise_en_charge_eur": 2.42,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 27.4,
   "attente_nuit_eur_h": 27.4,
   "km_tarif_A_eur": 1.25,
   "km_tarif_B_eur": 1.75,
   "km_tarif_C_eur": 2.5,
   "km_tarif_D_eur": 3.5,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h les jours de la semaine, et toute la journée des dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.91,
   "provenance": "copie miroir, arrêté préfectoral du 15 janvier 2026, qui ne porte aucun numéro, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "86",
   "departement": "Vienne",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 2026-DCL-BER-020 du 23 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-11",
   "prise_en_charge_eur": 2.9,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 26.7,
   "attente_nuit_eur_h": 36.1,
   "km_tarif_A_eur": 1.13,
   "km_tarif_B_eur": 1.62,
   "km_tarif_C_eur": 2.26,
   "km_tarif_D_eur": 3.24,
   "plage_tarif_nuit": "toute l'année de 19 h à 7 h du matin, les dimanches et jours fériés pouvant eux aussi être facturés au tarif de nuit",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.479999999999999,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 2026-DCL-BER-020 du 23 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "87",
   "departement": "Haute-Vienne",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 28 janvier 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 87-2026-01-28-00001",
   "date_releve": "2026-09-11",
   "prise_en_charge_eur": 2.66,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 27.64,
   "attente_nuit_eur_h": 34.63,
   "km_tarif_A_eur": 1.14,
   "km_tarif_B_eur": 1.71,
   "km_tarif_C_eur": 2.28,
   "km_tarif_D_eur": 3.42,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 heures à 8 heures",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.404,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 28 janvier 2026 publié au recueil sous le n° 87-2026-01-28-00001, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "88",
   "departement": "Vosges",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 13 février 2026, qui ne porte aucun numéro",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 3.08,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 25.25,
   "attente_nuit_eur_h": 25.25,
   "km_tarif_A_eur": 1.14,
   "km_tarif_B_eur": 1.71,
   "km_tarif_C_eur": 2.28,
   "km_tarif_D_eur": 3.42,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, ainsi que toute la journée les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.584999999999999,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 13 février 2026 sans numéro, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "89",
   "departement": "Yonne",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/0168 du 3 mars 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 2.6,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 27.28,
   "attente_nuit_eur_h": 27.28,
   "km_tarif_A_eur": 1.15,
   "km_tarif_B_eur": 1.73,
   "km_tarif_C_eur": 2.3,
   "km_tarif_D_eur": 3.46,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, les dimanches et jours fériés, ainsi que sur routes enneigées ou verglacées",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.377999999999998,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° PREF/DCL/BRE/2026/0168 du 3 mars 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "90",
   "departement": "Territoire de Belfort",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral du 20 janvier 2026, publié au recueil des actes administratifs sous le n° 90-2026-01-20-00002",
   "date_releve": "2026-09-11",
   "prise_en_charge_eur": 2.5,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 28.8,
   "attente_nuit_eur_h": 28.8,
   "km_tarif_A_eur": 1.13,
   "km_tarif_B_eur": 1.48,
   "km_tarif_C_eur": 2.26,
   "km_tarif_D_eur": 2.96,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 heures à 7 heures, les positions B et D couvrant en outre les courses du dimanche et des jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.290000000000001,
   "provenance": "copie miroir, arrêté du 20 janvier 2026 publié au recueil sous le n° 90-2026-01-20-00002, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "91",
   "departement": "Essonne",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DRSR-SESR n°002 du 30 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-11",
   "prise_en_charge_eur": 2.7,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 41.4,
   "attente_nuit_eur_h": 41.4,
   "km_tarif_A_eur": 1.01,
   "km_tarif_B_eur": 1.51,
   "km_tarif_C_eur": 2.02,
   "km_tarif_D_eur": 3.03,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 8 h, ainsi que les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.91,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 2026-PREF-DRSR-SESR n°002 du 30 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "92",
   "departement": "Hauts-de-Seine",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° DDPP n°2026-023 du 29 janvier 2026",
   "date_releve": "2026-09-11",
   "prise_en_charge_eur": 3.15,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 42.1,
   "attente_nuit_eur_h": 42.1,
   "km_tarif_A_eur": 0.92,
   "km_tarif_B_eur": 1.09,
   "km_tarif_C_eur": 1.84,
   "km_tarif_D_eur": 2.18,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, ainsi que toute la journée les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.8,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° DDPP n°2026-023 du 29 janvier 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "94",
   "departement": "Val-de-Marne",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 2026/00602 du 16 février 2026",
   "date_releve": "2026-09-11",
   "prise_en_charge_eur": 2.87,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 41.5,
   "attente_nuit_eur_h": 41.5,
   "km_tarif_A_eur": 0.98,
   "km_tarif_B_eur": 1.27,
   "km_tarif_C_eur": 1.96,
   "km_tarif_D_eur": 2.54,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h à 7 h, l'arrêté ne prévoyant aucune majoration particulière les dimanches et jours fériés",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 13.88,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 2026/00602 du 16 février 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  },
  {
   "code_departement": "95",
   "departement": "Val-d'Oise",
   "arrete_prefectoral": "arrêté préfectoral n° 2026 – 142 du 18 février 2026",
   "date_releve": "2026-09-10",
   "prise_en_charge_eur": 3.72,
   "chute_eur": 0.1,
   "minimum_course_eur": 8,
   "attente_jour_eur_h": 35.8,
   "attente_nuit_eur_h": 35.8,
   "km_tarif_A_eur": 1.03,
   "km_tarif_B_eur": 1.47,
   "km_tarif_C_eur": 1.96,
   "km_tarif_D_eur": 2.94,
   "plage_tarif_nuit": "de 19 h a 8 h, les dimanches et jours feries",
   "supplement_passager_eur": 4,
   "supplement_bagage_eur": 2,
   "course_type_eur": 14.51,
   "provenance": "copie miroir, arrêté n° 2026 – 142 du 18 février 2026, non collationné à la préfecture",
   "regime": "departemental"
  }
 ]
}