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Chaque montant relevé — prise en charge, tarifs kilométriques, heure d'attente, minimum, suppléments — est lu à l'œil dans l'arrêté préfectoral signé, page par page. Aucun n'est déduit d'un département voisin ni repris d'un autre site. Quand un chiffre manque à l'arrêté, il reste vide — jamais estimé. Au 14 septembre 2026, 91 départements sont relevés et 3 sont déclarés non sourcés, avec leur motif.
La distinction est importante, et nous la marquons partout : les montants relevés viennent de l'arrêté et de lui seul. Les pages publient aussi des calculs, faits par nous à partir de ces relevés et présentés comme tels : les exemples de courses (prise en charge + kilomètres × tarif), les écarts en pourcentage entre les quatre tarifs, et la course type. Cette dernière n'est pas une invention maison : c'est la grandeur définie par l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2024 — prise en charge, sept kilomètres au tarif A, six minutes d'attente de jour — et c'est sur elle que porte le plafond de hausse annuel. Nous la calculons, nous ne la relevons pas.
Un calcul se refait ; un relevé se vérifie sur le document. Les deux sont légitimes, à condition qu'on sache lequel on lit.
Les arrêtés préfectoraux fixant les tarifs des taxis sont, dans leur immense majorité, des PDF scannés. Une extraction de texte automatique n'en tire rien — ou pire, elle en tire du faux : sur l'arrêté des Hautes-Pyrénées, un extracteur a rendu 2 624 caractères qui ressemblaient à du texte et ne contenaient aucun mot, la police du document n'ayant pas de table de correspondance. Trois autres départements ont produit jusqu'à 38 000 caractères de la même bouillie.
Un tableau de tarifs lu par un automate se trompe aussi de colonne sans le dire. Ici, une erreur de colonne publierait un tarif de nuit comme tarif de jour — un écart pouvant aller du simple au triple. Nous lisons donc chaque document, page par page.
Un arrêté n'est retenu comme « 2026 » que s'il remplit les deux conditions suivantes :
Pourquoi deux et pas un. Une date de 2026 ne garantit pas qu'on tient le texte en vigueur : un département a repris son propre arrêté sept jours après l'avoir pris, celui du 30 janvier abrogeant celui du 23 janvier. Et le visa seul ne suffit pas davantage, puisqu'un arrêté ancien peut viser un texte ancien. Les deux critères ensemble datent l'acte et le rattachent à l'année en cours.
Ce que ces deux critères ne protègent pas. Ils s'appliquent au document qu'on ouvre ; ils ne disent rien de celui qu'on n'ouvre pas. Nous avons écarté le Rhône pendant un mois en le croyant daté de 2022 : c'était l'arrêté du 19 février 2026, et il satisfaisait les deux critères depuis le début. Le fichier était sur notre disque, la vérification n'avait jamais été refaite. Un critère ne remplace pas une relecture : un dossier classé « sans suite » ne se rouvre pas tout seul.
Les quatre tarifs kilométriques ne sont pas indépendants : ils dérivent du tarif de base par les majorations légales — jusqu'à +50 % pour la nuit, jusqu'à +100 % pour le retour à vide. Avant toute publication, un contrôle vérifie que chaque relevé obéit à la règle qui l'a produit : A < B < C < D, tarif A sous le plafond national, B au plus une fois et demie A, C au plus le double, D au plus le triple.
Un décalage de colonne — l'erreur la plus probable quand on transcrit un scan — rompt nécessairement l'un de ces rapports. Le contrôle ne juge pas si les chiffres sont plausibles ; il vérifie qu'ils sont cohérents avec leur mode de fabrication. S'il échoue, aucune page n'est écrite.
Un jeu de données qui tait ses trous vaut moins qu'un jeu qui les nomme. Les départements suivants ne sont pas publiés :
| Dép. | Motif |
|---|---|
| 03 | le document servi est un EXTRAIT publié au recueil des actes administratifs : il commence à l'article 1er, le bloc de visas ayant été retiré. Le second critère de millésime — viser l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 — n'est donc pas vérifiable sur la pièce. L'arrêté n° 193/2026 du 4 février 2026 existe et est probablement valable ; c'est notre exemplaire qui ne permet pas de l'établir. À reprendre auprès de la préfecture, où l'acte complet doit figurer. — SUITE DONNÉE (10/09/2026) : rejoint la ligne « demande de renseignement » du portefeuille, volume 2. La pièce complète existe à la préfecture ; c'est elle qu'il faut, pas une relecture de l'extrait. |
| 39 | arrêté n° SPDOLE_PROP_2026-01-15-01 du 15 janvier 2026, document COMPLET et lisible, refusé sur le second critère de millésime : son bloc de visas, intact, ne cite pas l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 mais « l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 modifié ». Le rattachement à l'année en cours n'est donc pas établi sur la pièce. AUCUNE DÉMARCHE À FAIRE, et c'est ce qui le distingue de l'Allier (arbitrage David du 10/09/2026) : là-bas notre exemplaire était amputé et la préfecture détient l'acte complet ; ici l'acte est celui que la préfecture a pris, tel qu'elle l'a pris. Demander un autre exemplaire ne changerait rien. À réexaminer si la préfecture reprend son arrêté. |
| 85 | AUCUN DOCUMENT. Quatre tentatives : 07/08, 27/08, 10/09 et 11/09/2026. Le miroir taxis-de-france.com répond 404 sur l'adresse du département, et aucune autre source n'a été trouvée. L'exemplaire trouvé le 27/08 était une page d'erreur HTML enregistrée sous le nom 85.pdf par un curl sans --fail ; il a été retiré le 09/09 pour que le cache cesse de faire passer une absence pour un document. Les tentatives sont journalisées dans data/arretes-journal.jsonl, avec leur adresse et leur code de retour. |
Aucun d'eux n'est comblé par une moyenne, par le tarif d'un département limitrophe, ni par une estimation. Un champ absent de l'arrêté reste vide sur la page.
De la même façon, nous ne publions aucun voisinage géographique entre départements : nous ne l'avons pas relevé. Les comparaisons de nos pages portent sur les départements les plus proches en tarif, et elles le disent.
Les arrêtés préfectoraux sont repris chaque année, au plus tard le 1er février. L'intégralité de ce relevé devra être refaite à cette date. Nous l'écrivons ici et dans l'en-tête du fichier de données, parce qu'un tiers qui réutiliserait des montants périmés sans le savoir subirait exactement le préjudice que ce travail combat.
À noter pour la période de transition : les taxis disposent de deux mois après l'arrêté pour faire régler leur taximètre. En février et en mars, un véhicule peut donc légalement appliquer encore le tarif de l'année précédente, à condition de l'indiquer par une affichette.
Le jeu complet est publié en fichier CSV ouvert sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Chaque ligne porte la référence de l'arrêté et sa date de relevé ; les départements non sourcés y figurent avec leur motif. Le comparatif département par département.
De l'arrêté préfectoral de chaque département, lu à l'œil sur le document signé, page par page. Le cadre national — l'arrêté du 24 décembre 2025 — fixe des plafonds ; ce sont les préfets qui fixent les tarifs applicables.
Pour deux raisons distinctes, et la plus fréquente est la plus banale. Six départements sur neuf n'ont tout simplement pas encore été lus : leur arrêté est récupéré, il attend son tour. Les trois autres ont échoué à la vérification : document introuvable, tarifs renvoyés à une annexe non lue, ou fichier servi correspondant à une année antérieure. Dans les deux cas ils sont déclarés avec leur motif, jamais comblés par une estimation.
Deux conditions cumulatives : il porte une date de 2026, et il vise l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025. Une seule ne suffit pas — une préfecture peut servir un arrêté ancien à une adresse permanente, et un département a repris son propre arrêté sept jours après l'avoir pris.
Non. Les arrêtés préfectoraux sont repris chaque année, au plus tard le 1er février. Ce relevé est périmé au 1er février 2027 et devra être refait. Les taxis ont ensuite deux mois pour régler leur taximètre.
Les montants de cette page sont relevés dans l'arrêté préfectoral qu'elle cite, lu sur le document signé. Le cadre national — arrêté du 24 décembre 2025, JORF du 31 décembre 2025 — n'y fixe que des plafonds. Notre méthode de relevé. Les arrêtés préfectoraux sont repris chaque année : ces tarifs sont périmés au 1er février 2027.
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